Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Le droit parlementaire / Laporte, Jean ; Tulard, Marie-José
Auteur(s) : Laporte, Jean
Autre(s) auteur(s) : Tulard, Marie-José
Editeur, producteur : Paris : Presses universitaires de France, 1986
   (41-Vendôme; Impr. des P.U.F.)
Description matérielle : 127 p. ; 18 cm
Collection : Que sais-je ? 0768-0066 2285
ISBN : 2-13-039381-0
Appartient à la collection : Que sais-je ? 0768-0066 2285
Classification décimale Dewey : 328.44 23
Note sur les bibliographies et les index : Bibliogr. p. 126
Résumé ou extrait : La première partie de cet ouvrage est consacrée aux règles qui régissent le Parlement et la situation individuelle des parlementaires. La 2e partie, qui traite de l'organisation des assemblées, décrit leurs formations internes ainsi que la répartition de leurs travaux dans le temps. La 3e partie expose l'action du Parlement tant dans sa mission de législateur que dans son rôle de contrôleur de l'exécutif.
Sujet(s) : droit
  Parlement
  France
  Cinquième République (1958)
Sujet - Nom commun : Procédure parlementaire -- France
